Marion Beurel
Les Echos Publishing
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Les contrôles fiscaux ont permis de récolter plus de 10 milliards d’euros en 2013.
Les Echos Publishing - 06/06/2014
La présence momentanée de clients sur un trottoir le temps d’effectuer un achat ne justifie pas le paiement d’une redevance par les commerçants.
Les Echos Publishing - 28/05/2014
Les entreprises doivent régler les acomptes de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour le 16 juin prochain au plus tard.
Les Echos Publishing - 19/05/2014
Les entreprises qui transmettent leurs déclarations fiscales sous forme dématérialisée bénéficient d’un délai supplémentaire, qui vient d’être reporté du 15 au 20 mai 2014.
Les Echos Publishing - 12/05/2014
Lorsqu'une entreprise connaît un litige, elle peut constituer une provision pour faire face à la dette susceptible d'être mise à sa charge. Les litiges en cause pouvant être de natures très diverses (salariaux, fiscaux, contractuels...). Ces provisions ne sont toutefois déductibles du résultat de l'entreprise que si certaines conditions sont réunies.
Les Echos Publishing - 07/05/2014
La taxe sur les micro-logements s’applique, en 2014, lorsque le loyer excède 41,37 € par mètre carré de surface habitable.
Les Echos Publishing - 07/05/2014
Le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) peut faire l’objet d’une avance en 2014.
Les Echos Publishing - 29/04/2014
L’administration fiscale vient de publier les barèmes d’évaluation des frais de carburant pour 2013.
Les Echos Publishing - 24/04/2014
Les entreprises doivent souscrire la plupart de leurs déclarations fiscales pour le 5 mai 2014 au plus tard.
Les Echos Publishing - 14/04/2014
Les barèmes kilométriques pour les frais engagés en 2013 viennent d’être publiés.
Les Echos Publishing - 31/03/2014
La tolérance accordée aux travaux de rénovation est prolongée d’un mois pour les travaux réalisés en extérieur.
Les Echos Publishing - 24/03/2014
Une exonération, totale ou partielle, peut s'appliquer, sous conditions, à la plus-value réalisée lors de la transmission d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité dont la valeur est inférieure à 500 000 €.
Les Echos Publishing - 19/03/2014